J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610240D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : M. Jean-Marc Bourrouilhou, magistrat honoraire.

M. Jean-Marc Bourrouilhou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont


Juge de proximité : M. Loïc Courtel, magistrat honoraire.

M. Loïc Courtel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Paris (police)


Juge de proximité : M. Yves Colleu, magistrat honoraire, à compter du 1er juillet 2006.

M. Yves Colleu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.