J.O. 88 du 13 avril 2006
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Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0610240D
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité : M. Jean-Marc Bourrouilhou, magistrat honoraire.
M. Jean-Marc Bourrouilhou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité : M. Loïc Courtel, magistrat honoraire.
M. Loïc Courtel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité : M. Yves Colleu, magistrat honoraire, à compter du 1er juillet 2006.
M. Yves Colleu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.